RSFoodLille.fr / RSFoodLille.com Version de travail – à compléter avant publication
Document préparé pour un site exploité par une entreprise individuelle / micro-entreprise française, avec une activité pouvant s’adresser à des clients en France et en Belgique. Les champs entre crochets doivent être remplacés par les informations exactes de l’entreprise et du site.
Le présent site, accessible aux adresses RSFoodLille.fr et RSFoodLille.com, est édité par :
Directeur de la publication : Nicolas Noury
Contact du directeur de la publication : rsfoodlille@gmail.com
Hébergement : LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France – RCS Paris B 851 993 683 – SIRET 851 993 683 00024 – TVA intracommunautaire FR21 851 993 683 – www.lws.fr
Le site RSFoodLille.fr / RSFoodLille.com présente les activités, prestations, offres, actualités et coordonnées de Royal Street Food. Il peut notamment permettre la prise de contact, la demande de devis, la réservation d’une prestation, la consultation d’offres ou, le cas échéant, la commande et le paiement en ligne.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Royal Street Food s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité.
Sauf mention contraire, les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos, documents et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques, logos, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.
Royal Street Food ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption, d’une panne, d’une indisponibilité du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à certaines ressources. Royal Street Food n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est Nicolas Noury – Royal Street Food EI, exploitant de Royal Street Food. Contact : rsfoodlille@gmail.com.
Selon les fonctionnalités réellement activées sur le site, les données peuvent notamment comprendre : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation ou de prestation, informations nécessaires à une demande de devis ou de réservation, contenu des messages adressés au site, informations de commande et de paiement, ainsi que certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Le site ne doit collecter que les données pertinentes et nécessaires à chaque finalité. Les champs facultatifs doivent être clairement identifiés lorsqu’une information n’est pas nécessaire.
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à Royal Street Food, à ses prestataires techniques et sous-traitants (hébergeur, maintenance, outils de formulaire, réservation, paiement, messagerie, etc.), ainsi qu’aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige.
La liste réelle des prestataires doit être vérifiée et mise à jour en fonction des services effectivement intégrés au site.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales. Les durées exactes doivent être adaptées aux traitements réellement mis en œuvre. À titre indicatif : demandes de contact pendant la durée nécessaire au traitement puis archivage limité si nécessaire ; données contractuelles et comptables selon les obligations légales applicables ; consentements et préférences aussi longtemps que nécessaire pour démontrer leur validité et gérer leur retrait.
Conformément au RGPD et aux règles nationales applicables, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable et retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ces droits : rsfoodlille@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France ou, lorsque les règles de compétence le justifient, l’Autorité de protection des données en Belgique.
Si un prestataire situé hors de l’Espace économique européen ou faisant intervenir un transfert international est utilisé, le responsable du traitement doit vérifier et documenter le mécanisme de transfert applicable (par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types et mesures complémentaires lorsque nécessaires). La présente clause devra être complétée selon les prestataires réellement utilisés.
Lorsque le site propose un formulaire, une information courte doit être affichée à proximité du bouton d’envoi, avec un lien vers la présente politique de confidentialité. Exemple à adapter : « Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par Royal Street Food afin de répondre à votre demande. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Pour plus d’informations et pour exercer vos droits : [lien vers la politique de confidentialité]. »
Toute campagne d’e-mailing ou de SMS doit être mise en œuvre conformément aux règles applicables à la prospection commerciale. Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et non ambiguë, et un moyen simple de retrait doit être proposé.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après un consentement valable, préalable et libre. Le refus doit être possible avec une facilité comparable à l’acceptation, et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.
La bannière et le gestionnaire de consentement doivent refléter les cookies réellement présents sur le site. Il ne faut pas publier une liste générique de cookies qui ne correspond pas aux outils effectivement installés.
Si le site intègre Google Analytics, Google Maps, YouTube, Meta/Facebook, Instagram, TikTok, reCAPTCHA, des polices distantes, un module de réservation, un prestataire de paiement ou tout autre service tiers, ces intégrations doivent être inventoriées et configurées conformément au RGPD et aux règles relatives aux traceurs. Les services nécessitant un consentement ne doivent pas être chargés avant le consentement lorsque la réglementation l’impose.
Si le site permet effectivement de commander, réserver ou payer en ligne, des conditions générales de vente adaptées doivent être publiées et accessibles avant la conclusion du contrat. Elles doivent notamment traiter les prix, caractéristiques essentielles, modalités de commande, paiement, exécution ou prestation, annulation, rétractation lorsque celle-ci existe, réclamations, garanties légales et règlement des litiges.
Pour les prestations ou denrées pouvant relever d’exceptions au droit de rétractation, la situation doit être vérifiée au cas par cas selon la nature exacte de l’offre et le moment où le contrat est conclu.
Lorsqu’il agit à l’égard de consommateurs, Royal Street Food doit relever d’un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève.
Important : le Tribunal de commerce de Lille Métropole n’est pas un médiateur de la consommation. Il s’agit d’une juridiction et ses coordonnées ne remplacent pas celles du médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : À DÉSIGNER APRÈS ADHÉSION À UN DISPOSITIF COMPÉTENT.
Le RGPD est directement applicable dans l’Union européenne. Les règles relatives aux cookies reposent également sur le cadre ePrivacy et les dispositions nationales de mise en œuvre.
Les présentes mentions légales sont rédigées pour un site exploité par un professionnel établi en France. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur restent applicables lorsqu’elles sont applicables au contrat. Pour les consommateurs, une clause imposant exclusivement une juridiction ou un droit déterminé ne peut pas avoir pour effet de supprimer les protections impératives dont ils bénéficient.
Royal Street Food s’efforce de rendre le site accessible et disponible. Les contraintes techniques, opérations de maintenance, incidents ou événements indépendants de sa volonté peuvent toutefois entraîner une indisponibilité temporaire.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour doit être affichée sur la page publiée.
Dernière mise à jour : 22 Août 2026.
Avertissement : ce document constitue une base de conformité à adapter aux fonctionnalités et à la structure juridique réelles de RSFoodLille. Il ne remplace pas un audit juridique. En particulier, la politique cookies, les CGV, le médiateur et les informations relatives aux prestataires doivent être renseignés à partir des outils effectivement installés sur le site.
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